Les cotes des déclarations de grossesse aux AD76

Afin d'éviter avortements et accouchements clandestins, un édit d'Henri II de 1556 obligea les filles non mariées et les veuves de déclarer leur grossesse sous peine de mort. Les femmes enceintes étaient reçues sans frais et n'avaient pas l'obligation de nommer l'auteur de leur état. Si elles le faisaient, mention en était portée dans l'acte. Les déclarations de grossesse, peuvent comporter des indications filiatives, on peut en trouver dans les archives du 19e siècle bien que l'édit de 1556 soit depuis longtemps tombé en désuétude.

Bailliage d'AUMALE: 11 BP 153 (1761/1777); 11 BP 166 (1777/1790)

Bailliage de CANY: 13 BP 96 (1773/1790)

Bailliage de CAUDEBEC: 7 BP 581 (1772/an II)

Bailliage du HAVRE: 17 BP 123 (1785/1786); 17 BP 139 (1725/1790)

Bailliage de MONTIVILLIERS: 21 BP 105 (1773/1777)

Bailliage de NEUFCHATEL: 23 BP 253  (1750/1790)

Bailliage de ROUEN: 4 BP LX/1 (18/11/1779 au 12/07/1790); 4 BP 5470
(1761/1779)

Relevé effectué par Fabrice Paplorey


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